CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
ARTICLE 1 : Acceptation
Tout accès au site Web de MPLOGIC et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site Web de MPLOGIC, telles que définies ci-après.
ARTICLE 2 : Objet du site Web
Toutes les informations contenues sur le site Web de MPLOGIC, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le "Contenu", n’est mis à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif.
Il ne peut en aucun cas être interprété comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et MPLOGIC.
Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.
Il est précisé que le contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.
ARTICLE 3 : Liens hypertextes avec des sites tiers
MPLOGIC n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers.
L'existence d'un lien hypertexte entre le site Web de MPLOGIC et un site tiers ne signifie pas que MPLOGIC assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.
Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de MPLOGIC, à tout utilisateur du site Web de MPLOGIC de créer, sur n'importe quel autre site Web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site Web de MPLOGIC et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site Web de MPLOGIC sans passer par sa page d'accueil.
ARTICLE 4 : Droit de la propriété intellectuelle
Toutes les marques commerciales déposées ou non déposées citées dans ce document sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Le site Web de MPLOGIC est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de MPLOGIC.
Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété de MPLOGIC ou d'un tiers.
Toute reproduction et/ou modification du contenu du site Web de MPLOGIC est interdite sans l'accord écrit préalable de MPLOGIC.
ARTICLE 5 : Garantie et responsabilité
Le Contenu du site Web de MPLOGIC - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni " en l'état ", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien que MPLOGIC s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site Web, elle ne garantit pas que son site Web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et/ou de virus.
MPLOGIC se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site Web.
MPLOGIC ne garantit pas les résultats liés à l'utilisation d'un logiciel disponible sur son site Web.
L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site.
Le Contenu du site n'étend pas, ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et MPLOGIC.
MPLOGIC ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce site Web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si MPLOGIC a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité de MPLOGIC pour tout dommage direct ou en lien avec l'utilisation de son site Web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à cinq cents (500) euros.
ARTICLE 6 : Données personnelles et cookies
MPLOGIC peut avoir besoin de certaines informations comme le nom de l'utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse émail pour déterminer le représentant de MPLOGIC le plus proche géographiquement de l'utilisateur, et pour savoir comment le contacter.
Ces informations seront envoyées au représentant de MPLOGIC concerné via l'intranet de MPLOGIC ou tout autre moyen approprié.
De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
L'utilisateur a un droit d'accès et de modification des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il convient de nous contacter via le choix CONTACT en haut de cette page.
Le site Web de MPLOGIC n'est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l'intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site Web de MPLOGIC peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l'utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l'utilisateur.
Ces cookies sont utilisés pour assister l'utilisateur dans la recherche d'une information appropriée et pour l'adapter à son besoin spécifique.
L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l'utilisateur peut se priver de l'accès à certaines pages du site Web de MPLOGIC.
Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l'utilisateur de bien vouloir nous contacter via le choix CONTACT en haut de cette page.
ARTICLE 7 : Avertissement aux utilisateurs
MPLOGIC n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le site Web de MPLOGIC.
A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou Elément (le terme "Elément" désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à MPLOGIC par le site Web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable.
De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non confidentiels et non propriétaires.
En soumettant ainsi n'importe quelle information, élément ou commentaire, l'utilisateur donne à MPLOGIC tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n'importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. MPLOGIC se réserve le droit d'employer de telles informations, éléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira.
ARTICLE 8 : Loi applicable et indépendance des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT.
Si n'importe quelle disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
ARTICLE 9 : Modification des conditions d'utilisation
MPLOGIC se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis.
Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site Web et devront périodiquement lire les Conditions d'Utilisation.
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ARTICLE 5 : Garantie et responsabilité
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Bien que MPLOGIC s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site Web, elle ne garantit pas que son site Web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et/ou de virus.
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Le Contenu du site n'étend pas, ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et MPLOGIC.
MPLOGIC ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce site Web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si MPLOGIC a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité de MPLOGIC pour tout dommage direct ou en lien avec l'utilisation de son site Web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à cinq cents (500) euros.
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MPLOGIC peut avoir besoin de certaines informations comme le nom de l'utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse émail pour déterminer le représentant de MPLOGIC le plus proche géographiquement de l'utilisateur, et pour savoir comment le contacter.
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De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
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De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non confidentiels et non propriétaires.
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Si n'importe quelle disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
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16 RUE DE LA COMÈTE
75007 PARIS (FRANCE)
TÉLÉPHONE : +33 (0)9 72 29 12 50
TÉLÉCOPIE : +33 (0)9 72 29 12 51
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